Mentions légales

WL Diffusion TVA Intra Europ: FR73408732865

Propriété intellectuelle

La structure générale du site www.wagons-lits-diffusion.com ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.wagons-lits-diffusion.com par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de  WL Diffusion Sarl est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et  logos liés à la Compagnie des Wagons-Lits sont des marques déposées par WL Diffusion dans un grand nombre de classes de produits et services.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques dans les domaines visés est totalement prohibée.

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

Contactez-nous pour toute question concernant les marques et propriétés intellectuelles protégées par WL Diffusion.

Base de données
Conformément aux dispositions de la loi 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, l’Éditeur est producteur et propriétaire des bases de données composant le Site. 
En accédant à ce Site, l’Utilisateur reconnait que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98: 

-il lui est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le Site auquel l’Utilisateur accède 

-ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.  
-Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes mentions légales s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, au droit des marques, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé que les articles 323-1 et suivants Code pénal sanctionnent par des peines allant jusqu’à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d’amende

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Hébergeur du site 

E-monsite Sarl, 19 rue Lamartine, 80000 Amiens (contact@e-monsite.com)
SARL E-monsite au capital de 62216€, Siret : 794 282 202 00017 - APE : 6201Z